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Circoncision : un chirurgien français lourdement condamné

Un Français obtient la condamnation du chirurgien qui l’a circoncis lorsqu’il était adulte. Le tribunal a reconnu le préjudice sexuel ainsi que le préjudice moral consécutif au défaut d’information sur les alternatives à la circoncision.

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Logo du Tribunal de Grande Instance de Paris (ca-paris.justice.fr).

Début 2016, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a rendu un jugement sur un contentieux opposant un patient à son chirurgien, membre de l’Association française d’urologie.

En 2007, alors âgé de 26 ans, le patient est circoncis par son chirurgien sur indication d’un phimosis. Non seulement le chirurgien ne l’informe pas des risques et des conséquences associés à cet acte, mais il omet de lui proposer des thérapies alternatives moins invasives.

Profondément atteint par le préjudice subi, en particulier par la perte de sensibilité consécutive à l’ablation du prépuce, l’homme victime de cette opération a décidé de poursuivre le chirurgien en justice et a obtenu gain de cause.

Après une expertise qui a révélé que l’indication opératoire avait été posée de manière « arbitraire » et qu’en outre l’opération n’avait pas été réalisée correctement, le TGI de Paris a condamné le chirurgien à près de 32 000 euros de dédommagements :

– 5000 € pour préjudice moral consécutif au défaut d’information ;
– 3000 € au titre des souffrances physiques et morales ;
– 250 € pour déficit fonctionnel temporaire et 3560 € pour déficit fonctionnel permanent ;
– 20 000 € au titre du préjudice sexuel en raison, notamment, « d’une perte partielle de la capacité à accéder au plaisir ».

En substance, que nous apprend ce jugement ? Que la justice :

– ne tolère pas que la circoncision soit l’unique solution thérapeutique proposée par le corps médical en cas de phimosis ;
– entend que l’ablation du prépuce peut entraîner une perte de plaisir sexuel ;
– reconnaît qu’une circoncision, même pratiquée dans un cadre médicalisé, peut entraîner des dommages considérables et à ce jour irréparables.

Ce jugement fait date : le temps est venu pour les victimes de circoncision de ne plus hésiter à poursuivre en justice les responsables de leur mutilation.

C’est toute la politique de couverture et d’assurance médicales, publique ou privée, qui va devoir prendre un virage à 180 degrés : en France, la circoncision n’a tout simplement plus sa place dans les structures de soin, à de rarissimes exceptions près. Combien de circoncisions sont pratiquées chaque année sur des nouveau-nés ou des enfants, sous couvert de “phimosis”, afin de bénéficier d’un remboursement par la sécurité sociale* ? Cette fraude est d’autant plus immorale que son objet génère de grandes souffrances, comme l’illustrent ces témoignages de victimes, parmi bien d’autres.

Ce jugement vient confirmer la position de Droit au Corps, selon laquelle il est nécessaire d’ouvrir un débat public sur les conditions du consentement à la circoncision.

* en Belgique, 25 698 circoncisions ont été remboursées pour 2,6 millions d’euros en 2014 (pour 11 millions d’habitants)

Source : Jugement anonymisé.

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