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Circoncision : lettre ouverte au Comité d’éthique Belge

Le 16 septembre 2017

Lettre ouverte à l’attention du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, [1]

Copie (liste en bas de page) :
– comités d’éthique francophones
– défenseurs institutionnels de l’intérêt et des droits de l’enfant dans la francophonie

Objet : éthique et circoncision

Dans le cadre de votre réflexion relative « aux aspects éthiques de la circoncision non médicale chez le garçon mineur » (Commission restreinte « Circoncision » CR 2015-1), nous pensons utile de vous partager le point de vue de Droit au Corps, association de référence dans la francophonie sur le sujet de la circoncision :

1. Au plan éthique, notre association donne statutairement « la priorité à l’allègement de la souffrance » et « vise la fin de toutes les souffrances physiques et psychologiques liées aux mutilations sexuelles, tout particulièrement celles infligées aux enfants ». À ce titre, Droit au Corps fait partie de l’Alliance Algosphère.

2. Le point de départ de notre réflexion éthique est que « la circoncision peut engendrer des souffrances lourdes, pour la vie entière, même si toute circoncision n’entraîne pas forcément de souffrance. » Nous n’avons pas connaissance d’objections sérieuses à ce constat factuel, mais encore trop peu connu.

3. Notre vision est la voie de la compassion : « En cohérence avec sa priorité éthique, Droit au Corps vise non seulement la fin des souffrances découlant des mutilations sexuelles, mais se préoccupe également de celles que pourraient éprouver les individus se sentant menacés dans leurs traditions ou contraints de les perpétuer. Droit au Corps souhaite que toutes les parties concernées par les mutilations sexuelles progressent, ensemble, vers cette fin. »

4. Il est important de noter que notre « association n’est aucunement opposée à la circoncision, dès lors que l’individu concerné est apte à donner un consentement libre et éclairé. » Cette position est valable y compris pour la circoncision d’origine religieuse.

5. Notre recommandation principale est « l’ouverture d’un débat public sur “les conditions du consentement à la circoncision” qui permette de dégager un consensus entre toutes les parties, point d’équilibre susceptible d’alléger un maximum de souffrances. » En effet, constatant qu’il existe des souplesses théologiques ou culturelles quant à l’âge de la circoncision – point de vue que nous détaillerions volontiers à l’occasion d’échanges plus approfondis – , une discussion constructive nous paraît possible afin de rechercher ce point d’équilibre qui ménagerait les intérêts de toutes les parties. Il nous semble envisageable que toutes s’accordent à reconnaître :

a. grâce à un effort d’information, le risque de souffrances découlant d’une circoncision non consentie ou faisant l’objet d’un consentement insuffisamment « libre et éclairé » ;

b. que des souplesses théologiques ou culturelles peuvent être trouvées afin que la circoncision ne puisse être pratiquée qu’à un âge où un individu est devenu apte à consentir. Le développement de rituels alternatifs à la circoncision comme Brit Shalom est une illustration des souplesses envisageables.

6. Pour un tel débat public, afin de donner la parole aux mineurs qui en sont privés, nous suggérons que soient conviées les organisations en charge de « l’intérêt de l’enfant », souci éthique qui s’est affirmé dans le débat démocratique depuis la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.

7. Enfin, au cas précis de la circoncision de mineurs non consentants, il nous semble que la revendication fréquemment entendue de « la liberté religieuse » n’est pas un argument soutenable, car il s’agit à l’évidence d’une contradictoire « liberté de contraindre » les êtres les plus vulnérables avec le risque de faire souffrir voire même de tuer (entre 100 et 200 morts par an rien qu’aux États-Unis) : une telle liberté est-elle éthique ? Légale ? N’a-t-elle pas pour limite la liberté d’autrui ?

Bien cordialement,

Droit au Corps

Note 1 : Avis n° 70 du 8 mai 2017 relatif aux aspects éthiques de la circoncision non médicale

Copie :

Comités d’éthique :

Algérie : Conseil National de l’Éthique des Sciences de la Santé
Bénin :
. Comité National d’Ethique pour la Recherche en Santé
. Comité d’Ethique de l’ISBA
Burkina Faso : Comité national d’éthique pour la recherche en santé
Canada : Canadian Institutes of Health Research
Canada – Québec : Commission de l’éthique de la science et de la technologie
Congo : Comité d’éthique de la recherche en sciences de la santé
Côte d’Ivoire : Comité Consultatif National de Bioéthique de la République de Côte d’Ivoire
France :
. Comité Consultatif National d’Ethique
. Société Française et Francophone d’Ethique Médicale
. Académie des sciences morales et politiques
Gabon : Comité National d’Ethique pour la Recherche
Liban : Comité Consultatif National Libanais d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé
Luxembourg : Commission Consultative Nationale d’Ethique
Madagascar : Comité Malgache d’Ethique pour les Sciences et les Technologies
Mali : Comité national d’éthique pour la santé et les sciences de la vie
Maroc : Comité d’Ethique de l’Université Mohammed V – Souissi
Sénégal : Conseil national de recherche en santé
Suisse :
. Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine
. ASSM – Commission Centrale d’Éthique
Togo : Comité Consultatif National de Bioéthique
Tunisie : Comité National d’Ethique Médicale de Tunisie

Défenseurs de l’intérêt et des droits de l’enfant :

Institutionnels

ONU : Le Comité sur les droits de l’enfant
Belgique : Bernard De Vos, Délégué général aux droits de l’enfant
Canada : Conseil Canadien des Défenseurs des Enfants et des Jeunes (CCDEJ)
Canada – Québec : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
France :
. Geneviève Avenard, Défenseure des enfants
. Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE)
Luxembourg : Ombudscomité pour les droits de l’enfant (ORK)
Suisse : Réseau Suisse des Droits de l’Enfant
Unicef : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Canada, Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Guinée, Liban, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Niger, Sénégal, Suisse, Togo, Tunisie

Autres

Monde :
. Bureau International des Droits des Enfants
. Child Rights International Network (CRIN)
. Plan International
Belgique : Défense des Enfants International Belgique
Canada – Québec : Centre de Ressources et d’Intervention pour Hommes abusés sexuellement dans leur Enfance (Criphase)
France :
. Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant
. Défense des enfants international
. Enfance et partage
. Fondation pour l’enfance
. La voix de l’enfant
. Ligue Française des Droits de l’Enfant
Suisse : Institut International des Droits de l’Enfant

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