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Le médecin, le décalottage de mon fils, le droit et moi

Le décalottage forcé des garçons est une mauvaise pratique, mais il arrive pourtant que certains médecins mal informés l’effectuent sur leurs petits patients lors de visites médicales. Beaucoup de parents se retrouvent totalement démunis face à cette situation, n’osant pas remettre en question l’autorité du médecin. Cet article se propose de les aider en leur fournissant informations et conseils sur une base juridique.

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Note : les informations mentionnées dans cet article concernent le droit français à fin 2016.

1- La présence du parent lors de l’examen pratiqué par la médecine scolaire.

La présence des parents n’est pas réglementée.
Les textes ne l’interdisent pas.

Si cette présence vous est néanmoins refusée, vous pouvez contourner la difficulté : faites réaliser l’examen de santé par un professionnel de votre choix et attestez-en par la remise d’un certificat médical.*

Article L541-1 du code de l’éducation (extrait) :

Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l’éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l’éducation nationale. A ce titre, les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d’actions de prévention et d’information, de visites médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Les élèves bénéficient également d’actions de promotion de la santé constituant un parcours éducatif de santé conduit dans les conditions prévues à l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 121-4-1. Ces actions favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé.

Les visites médicales et de dépistage obligatoires ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles.

Les parents ou tuteurs sont tenus, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf s’ils sont en mesure de fournir un certificat médical attestant qu’un bilan de leur état de santé physique et psychologique a été assuré par un professionnel de santé de leur choix.

2- Certains professionnels de santé pratiquent le décalottage d’autorité. Le décalottage n’est pas un geste inoffensif. Le médecin doit m’informer avant d’entreprendre un décalottage. Je peux lui demander une information relative au prépuce et à sa santé. Si cette information me paraît incomplète ou fausse, je peux la trouver par moi-même.

Article 35 du code de déontologie médicale / article R.4127-35 du code de la santé publique (extrait) :

Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose.

Article 371-1 du code civil :

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

3- Le médecin doit obtenir mon consentement avant d’effectuer cet acte. Je peux m’opposer à ce geste, que ce soit pour m’informer préalablement ou parce que je le refuse de manière définitive. Je peux le faire verbalement. Si le médecin entreprend ce geste sans mon consentement préalable, je suis en droit de le stopper (je peux l’arrêter dans son geste, je veille à ce que ce ne soit pas blessant pour mon fils, je rassure mon enfant et je lui apporte une explication adaptée à son âge).

4- Le médecin ne peut pas faire ce geste si je refuse.

5- Il ne peut le faire à mon insu.

Article 36 du code de déontologie médicale / article R.4127-36 du code de la santé publique (extrait) :

Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.

Article 42 du code de déontologie médicale / article R.4127-42 du code de la santé publique :

Sous réserve des dispositions de l’article L.1111-5 du code de la santé publique, un médecin appelé à donner des soins à un mineur ou à un majeur protégé doit s’efforcer de prévenir ses parents ou son représentant légal et d’obtenir leur consentement.
En cas d’urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, le médecin doit donner les soins nécessaires.
Si l’avis de l’intéressé peut être recueilli, le médecin doit en tenir compte dans toute la mesure du possible.

6- Le décalottage par un tiers n’est pas bon pour la santé de mon fils. Ce geste ne revêt pas d’intérêt médical. Je n’ai pas à me justifier de l’interdire au médecin.

Article 40 du code de déontologie médicale / article R.4127-40 du code de la santé publique :

Le médecin doit s’interdire, dans les investigations et interventions qu’il pratique comme dans les thérapeutiques qu’il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié.

7- Le médecin pratique malgré tout ce geste sans mon accord.

Je peux signaler ce comportement fautif à l’Ordre des médecins et solliciter une sanction à l’encontre du médecin concerné.

8- Mon fils subit un préjudice.

Par exemple : mon fils éprouve de la douleur lors de cet acte, il saigne.

► J’accompagne mon enfant à l’hôpital pour qu’il reçoive des soins. Je veille à ce que le geste ne soit pas réitéré. Je fais constater les lésions par un professionnel de santé. Dans le cadre d’une plainte pénale, je peux demander à accompagner mon enfant dans une unité médico-judiciaire.

► Je peux demander réparation des préjudices subis par mon fils (douleurs physiques, douleurs morales) et du mien (douleurs morales).

► Je peux porter plainte contre cet acte ayant entraîné un dommage (violences). Le consentement des parents au décalottage ne suffit pas à justifier pénalement cet acte dépourvu de toute finalité thérapeutique. Mon consentement à cet acte ne m’empêche pas de déposer plainte par la suite. Pour rappel, les services de police ne sont pas juges de la recevabilité de ma plainte. Ce dépôt ne peut m’être refusé.

Au cours de mes démarches, il est possible que je me heurte à l’étonnement, au déni, au refus et à l’ignorance de mes interlocuteurs, y compris des institutions et des professionnels de santé. Les démarches visant au respect du prépuce de l’enfant sont encore peu reconnues et impliquent la remise en question d’idées reçues collectives. Elles impliquent également de pointer la responsabilité des praticiens et des institutions de santé.

Je me fais soutenir dans ma démarche : l’association Droit au Corps peut vous soutenir.

* En Belgique cela ne peut être fait que par un médecin agréé dans un centre agréé de médecine scolaire, l’examen réalisé par le médecin de famille n’est pas valable.

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