Appel pour ouvrir un débat public sur les conditions du consentement à la circoncision : dossier de presse

Dossier de presse

APPEL Pour ouvrir un débat public sur les conditions du consentement

Avertissement : cette documentation complémentaire à l’Appel n’engage en rien les signataires de l’Appel. Il ne s’agit pas non plus d’une prise de position du collectif Droit au Corps. Son propos est de fournir des données permettant d’approfondir tel ou tel passage de l’Appel ainsi que des pistes de réflexion pour nourrir le débat public. Les éléments contenus dans ce dossier sont donnés à titre indicatif : très avant-gardistes, ils n’engagent pas nécessairement tous les membres de Droit au Corps. Si le lecteur souhaite aller plus loin dans l’approfondissement des références mobilisées par l’Appel, contacter Droit au Corps.

Sommaire

1 – Circoncision et souffrances : de l’ignorance au déni
2 – La culture américaine de la circoncision des nouveau-nés à la conquête du monde entier
États-Unis
OMS/ONUSIDA
Tous victimes de l’idéologie de reproduction : pour une archéologie du savoir
3 – En France : des réfugiés de l’intérieur
Déni de justice
Former à la santé du pénis
4 – De « la liberté de religion » à « la liberté de contraindre »
5 – Un consensus mondial à portée de main autour de l’âge du consentement à la circoncision
Débat public
Du G7 au monde entier

1 – Circoncision et souffrances : de l’ignorance au déni

Quelques exemples de discriminations homme/femme illustrent à quel point les mutilations sexuelles masculines sont niées. En effet, que dirait-on :

  • d’offrir une assurance en responsabilité civile pour ceux qui pratiquent l’excision, comme la compagnie AXA FRANCE le propose pour la circoncision rituelle de nouveau-nés (la page d’origine ayant été supprimée sur le site du Consistoire, depuis la publication du présent Appel au débat, nous avons dû utiliser la page archivée sur la Wayback Machine), nullement empêchée juridiquement par le droit à l’intégrité physique du Code civil ou éthiquement par la douleur extrême du bébé ?
  • de crèmes cosmétiques de multinationales faisant des profits grâce au prépuce clitoridien de fillettes, avec la promotion faite par des célébrités telles que Kate Perry, Sandra Bullock, Cate Blanchett ou encore Oprah Winfrey. Est-on si sûr que ces profits sont exempts de « trafic d’organes » sexuels, y compris sur le sol français ?
  • de centres opérant l’excision au grand jour en France, quoi qu’en disent le Code de santé publique et le Code de déontologie médicale ? (exemple en Allemagne)
  • si une brillante féministe française, comme Élisabeth Badinter, se mettait à défendre la pratique de l’excision sur nouveau-né, en compagnie de signatures médiatiques comme Eliette Abecassis, Claude Goasguen, Anne Hidalgo, Odile Jacob, Nathalie Kosciusko-Morizet…
  • si, aux avant-postes de cette folie collective, les pouvoirs publics finançaient BraveGirl, une application multimédia mise au point par des scientifiques en vue de manipuler les enfants récalcitrants pour les convaincre de se laisser exciser ?

Concernant les mass-médias, le biais pro-circoncision est si omniprésent qu’il est difficile pour le grand public et les décideurs de se faire une opinion rationnellement éclairée :

  • depuis cet article de Slate qui a l’impudence de titrer « La circoncision n’est pas une mutilation sexuelle » encore en 2018, malgré la définition sans appel de l’OMS ;
  • jusqu’à ce grand média français qui ose maintenir en ligne encore en 2019 les flagrantes contre-vérités d’un médiatique sexologue, malgré la lettre ouverte qui en a fait la démonstration dès 2015 ;
  • l’Assurance Santé française n’est pas en reste puisque le même « expert » est malencontreusement mobilisé en matière de santé du pénis, malgré sa scandaleuse normalisation implicite de la circoncision qui renforce ici le mythe hygiéniste : « si on n’est pas circoncis, lavage obligatoire » (00:46).

2 – La culture américaine de la circoncision des nouveau-nés à la conquête du monde entier

• États-Unis

La circoncision est aussi suspectée d’être corrélée à la mort subite du nourrisson, un paramètre à prendre en compte par l’Académie Américaine de Pédiatrie avant de continuer à prétendre que « les avantages de la circoncision néonatale pour la santé l’emportent sur les risques ».

• OMS/ONUSIDA

Comme certains observateurs le pressentaient dès les années 2000, il s’avère que l’Afrique n’était que la première étape de la vaste campagne de circoncision lancée en 2007 pour combattre l’épidémie de VIH. Ironie de l’histoire, derrière l’affirmation que le prépuce est la « porte d’entrée du virus chez l’homme », c’est le VIH qui est devenu la « porte d’entrée du virus » de l’ablation du prépuce. Summum de cette ironie, une récente étude d’impact a montré qu’un groupe d’hommes circoncis dans le cadre de la campagne OMS/ONUSIDA étaient davantage infectés par le VIH que le groupe de leurs homologues intacts. Ce qui n’a pas empêché cette étude de conclure qu’il faudrait… l’amplifier.

• Tous victimes de l’idéologie de reproduction : pour une archéologie du savoir

Là où l’excision est présente, la circoncision masculine l’est aussi, mais pas l’inverse, suggérant que la première découle de la deuxième. Quant à la circoncision, une hypothèse à investiguer est qu’elle trouve sa source dans les cultes préhistoriques de la Grande Déesse Mère, cultes de fécondité antérieurs au patriarcat, tel le culte de Cybèle s’accompagnant de castration : « On trouve aussi ces prêtres castrés en Inde, où l’institution a survécu plus ou moins secrètement jusqu’à nos jours »*. Alors que le pouvoir de reproduction était central depuis 100 000 ans, mais monopole du genre féminin, l’Égypte des prêtres eunuques, seul masculin autorisé avec le temps à prendre pied dans le temple parmi les prêtresses, pourrait constituer un trait d’union entre culte de la déesse, castration et circoncision. Ce lent processus d’inversion politique des genres est apparu après l’invention de l’élevage et sa découverte du lien entre sexualité et reproduction, au néolithique, bien après l’invention de l’agriculture. Sans surprise, les pasteurs « carnistes », qui commencent à comprendre via l’élevage que le genre masculin tient une part indispensable dans la reproduction, se retrouvent du côté du « père », un concept révolutionnaire à l’époque, au fondement de l’invention du « patriarcat » il y a seulement quelques millénaires, à la charnière de la préhistoire et de l’histoire. Le « père » est d’apparition tardive dans l’histoire des langues, par comparaison aux mots « mère » puis « oncle », comme le peuple des Na de Chine, « sans père ni mari », en a apporté l’éclatante démonstration. Les éleveurs sont en conflit avec les agriculteurs adorateurs des déesses : Yahvé accepte les offrandes d’Abel le pasteur, mais pas de Caïn le cultivateur.

Dans la continuité des pratiques, cette forme atténuée de mutilation qu’est la circoncision par rapport à la castration donne enfin la clé d’accès au divin pouvoir de reproduction. Quant à la castration, les données disponibles suggèrent qu’elle soit une forme atténuée de l’ancien sacrifice du fils-amant destiné à relancer annuellement le cycle cosmique, un rite au coeur du culte de la Grande Déesse Mère. Le rituel de circoncision fait donc l’objet d’une récupération lors de l’émergence du patriarcat jusqu’à sa forme ultime qu’est le judaïsme, première religion à avoir osé éliminer toutes les divinités féminines et exclure le féminin de la relation au divin : c’est l’aboutissement du long processus préhistorique et planétaire d’inversion politique des genres féminin et masculin. Cette religion est possiblement importée pour partie d’Égypte dans le cadre des patriarcales migrations indo-européennes, des Louvites aux Lévites, alors que le mythe hébreu de l’Exode hors d’Égypte – infondé en archéologie – a invisibilisé pour longtemps cette hypothèse d’inversion de l’origine du judaïsme, avec le mythe d’un Moïse sauvé des eaux qui est en fait un copier-coller du récit sumérien de l’enfance de Sargon d’Agadé, conquérant de l’ancien pays de Sumer. En effet, le même geste maternel du calfatage du berceau à l’aide de bitume est rapporté dans le récit biblique à propos de Moïse, alors que le bitume, matériau typiquement mésopotamien, est presque introuvable en Égypte. Le mythe de l’arche de Noé est également emprunté à la civilisation patriarcale mésopotamienne, à quelques inversions de mots près, avec le babylonien Ut-Napishtim dont le mythe dit qu’il a été « sauvé du Déluge » et qu’il y a gagné la vie éternelle. Le choix d’intitulé ethnique pour la descendance « sémite » issue de la semence de Sem en dit long sur la place centrale qu’y tient l’injonction reproductive. La circoncision y signe l’alliance avec Yahvé, avec cet anneau prépucial issu du sexe comme une bague de fiançailles réservée au mâle, une alliance explicitement en faveur d’une reproduction cette fois sous contrôle du genre masculin :

La Bible de Jérusalem, traduite en français sous la direction de l’École biblique de Jérusalem, 14e édition, Paris, Cerf, 1994
Genèse (Gn) – Histoire d’Abraham
Gn 13 14-15
Yahvé dit à Abram [: «] Je rendrai ta postérité comme la poussière de la terre : quand on pourra compter les grains de poussière de la terre, alors on comptera tes descendants ! »
Gn 15
[La] parole de Yahvé fut adressée à Abram, dans une vision : « Ne crains pas Abram ! Je suis ton bouclier, ta récompense sera très grande. » Abram répondit : « Mon seigneur Yahvé, que me donnerais-tu ? Je m’en vais sans enfant… » Abram dit : « Voici que tu ne m’as pas donné de descendance et qu’un des gens de ma maison héritera après moi. » Alors cette parole de Yahvé lui fut adressée : « Celui-là ne sera pas ton héritier, mais bien quelqu’un issu de ton sang. » Il le conduisit dehors et dit : « Lève les yeux au ciel et dénombre les étoiles si tu peux les dénombrer » et il lui dit : « Telle sera ta postérité. »
Gn 17
Lorsqu’Abram eut atteint quatre-vingt-dix-neuf ans, Yahvé lui apparut et lui dit : « Je suis El Shaddaï, marche en ma présence et sois parfait. J’institue mon alliance entre moi et toi, et je t’accroîtrai extrêmement. » […] « Moi, voici mon alliance avec toi, tu deviendras père d’une multitude de nations. Et l’on ne t’appellera plus Abram, mais ton nom sera Abraham, car je te fais père d’une multitude de nations. Je te rendrai extrêmement fécond, de toi je ferai des nations, et des rois sortiront de toi. J’établirai mon alliance entre moi et toi, et ta race après toi, de génération en génération, une alliance perpétuelle, pour être ton Dieu et celui de ta race après toi […] » Dieu dit à Abraham : « Et toi, tu observeras mon alliance, toi et ta race après toi, de génération en génération. Et voici mon alliance qui sera observée entre moi et vous, c’est-à-dire ta race après toi : que tous vos mâles soient circoncis. Vous ferez circoncire la chair de votre prépuce, et ce sera le signe de l’alliance entre moi et vous. Quand ils auront huit jours, tous vos mâles seront circoncis, de génération en génération. […] Mon alliance sera marquée dans votre chair comme une alliance perpétuelle. L’incirconcis, le mâle dont on n’aura pas coupé la chair du prépuce, cette vie-là sera retranchée de sa parenté : il a violé mon alliance. » Dieu dit à Abraham : « Ta femme Saraï, tu ne l’appellera plus Saraï mais son nom est Sara. Je la bénirai, et même je te donnerai d’elle un fils ; […] ta femme Sara te donnera un fils, tu l’appelleras Isaac, j’établirai mon alliance avec lui, comme une alliance perpétuelle, et avec sa descendance après lui. En faveur d’Ismaël [fils d’Agar esclave de Saraï] aussi, je t’ai entendu : je le bénis, je le rendrai fécond, je le ferai croître extrêmement […] mais mon alliance, je l’établirai avec Isaac, que va t’enfanter Sara, l’an prochain à cette saison. »
[Ismaël] était âgé de treize ans quand on circoncit la chair de son prépuce.

Il faudra attendre le christianisme pour mettre un coup d’arrêt à cette dynamique patriarcale absolutiste. Grâce au nouveau rite du baptême, ouvert sans discrimination aux femmes comme aux hommes, l’accès au royaume de Dieu et la relation au divin deviennent enfin égalitaires. Ce n’est peut-être pas un hasard si ce sont exclusivement des femmes qui témoignent de la résurrection du Christ, leur Sauveur, alors que les apôtres masculins avaient déjà tourné les talons. Peu après, le christianisme mettra fin à la circoncision du sexe des enfants au profit d’une symbolique « circoncision du coeur ». De son côté, le judaïsme a adressé au monde un formidable signe d’espoir, avec l’émergence particulièrement symbolique des premières femmes rabbin il y a quelques décennies : alors qu’à l’origine les femmes n’avaient pas le droit de lire la Torah, et que les hommes en avaient l’obligation, la page patriarcale est en bonne voie d’être tournée. À quand une femme « Grande-rabbine » qui soit enfin une interlocutrice des pouvoirs publics en tant que représentante de juifs progressistes ?

Comme par hasard, c’est aussi au sud de l’Égypte que l’excision serait apparue, pratiquée en miroir de la circoncision : il n’est pas exagéré de dire que cette pratique conjointe correspondait pour l’époque à une seule forme de mutilation sexuelle, qu’on appelle de nos jours « intersexe », dont la motivation était de faire émerger de l’état originel indifférencié la binarité des genres homme / femme. Pourquoi ? Pour améliorer la reproduction et sa maîtrise. Si ces deux pratiques excision / circoncision portent le même nom dans bien des traditions ancestrales, c’est que leur origine anthropologique est essentiellement la même, à savoir l’idéologie de reproduction qui veut que les sociétés donnent la priorité éthique à la reproduction plutôt qu’à l’allègement de la souffrance et au bonheur.

Nous sommes tous victimes de cette éthique dominante apparue sans doute il y a 100 000 ans. Cette éthique « conservatrice », c’est-à-dire qui donne la priorité à la reproduction, est revenue en force au 20ème siècle lorsqu’elle s’est substituée à l’éthique du bonheur à l’occasion de la rédaction de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. En effet, la priorité donnée à l’allègement de la souffrance avait été inscrite en préambule des Droits de l’Homme de 1789, après 2000 ans d’éclipse stoïcienne puis d’un christianisme qui considère toujours avec Jean-Paul II en 1984 que la souffrance est « salvifique ». Car donner la priorité au bonheur comme le 18ème siècle l’avait fait dès la Déclaration d’indépendance des États-Unis de 1776, c’est par définition donner la priorité à l’allègement de la souffrance. Puissant point d’entrée de l’idéologie de reproduction dans les règles sociales, cette DUDH de 1948 a eu l’audace d’ériger en « droit fondamental » l’invention au fondement du patriarcat : le mariage. En amont de cette institution qui donne enfin aux hommes la propriété juridique des enfants issus du ventre des femmes, l’antique contrat de fiançailles des romains permettait déjà d’acheter la virginité de la future épouse, et de s’en faire rembourser la perte. Le mariage, cette institution d’origine politico-religieuse, si discriminatoire à l’encontre des célibataires – en France 30 % de différentiel de niveau de vie – voit pourtant son champ s’élargir année après année au nom de… l’égalité. La logique serait d’y mettre fin, compte tenu en plus des violences « conjugales » que l’institution du couple (mariage, PACS etc) génère et contre lesquelles tous s’insurgent à juste titre. Rien d’étonnant à ce parti-pris judéo-chrétien de 1948 puisque cette DUDH a été rédigée principalement par 3 personnes issues de cette culture : René Cassin (France) président de l’Alliance israélite universelle, Eleanor Roosevelt (États-Unis) de culture religieuse protestante, Charles Malik (Liban), théologien orthodoxe par la suite vice-président de l’Alliance biblique universelle qui dira « La véritable crise des Droits de l’homme […] Ayant perdu la foi ou pour mieux dire, ayant aveuglément laissé Dieu veiller constamment sur lui, [l’homme] cherche ses droits ailleurs en vain. » Tout cela à la barbe de la laïcité. Ce fond religieux pourrait expliquer pour quelle raison le fameux « droit à l’intégrité physique » qui menace la circoncision, angle d’attaque brandi vainement bien qu’avec constance dans les débats sur la circoncision, est absent de la DUDH et des droits fondamentaux à portée mondiale qui en ont découlé jusqu’à nos jours.

Au cas des mutilations sexuelles sur les enfants, l’idéologie de reproduction agit donc par plusieurs mécanismes distincts qui se renforcent mutuellement :

  • à l’origine lointaine, il s’agit d’un rite « de fécondité », un rite dont l’objet est spécifiquement de modifier le sexe en vue de favoriser la reproduction ;
  • l’institution du mariage transfert le droit de propriété des enfants de la mère au père, dont le droit de circoncire de père en fils dans le judaïsme ;
  • enfin l’institution de la « minorité juridique » achève de mettre en place cette domination des « adultes » sur les « enfants », donnant aux parents des droits exorbitants sur leurs enfants. Ce dernier point est présenté très en détail dans le présent dossier de presse, au chapitre ci-dessous sur l’âge du consentement. Après le « droit au mariage » de l’article 16 de la DUDH de 1948, retenons pour l’instant que ce texte – la source judéo-chrétienne des droits fondamentaux contemporains – contribue à la domination adulte avec son article 26 qui affirme que « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ». En mettant en place un droit d’une certaine catégorie de citoyens – les « parents » – sur une autre catégorie de citoyens – les « enfants » –, la DUDH donne un peu plus de légitimité à ce qu’un parent fasse circoncire son enfant dans le cadre d’un certain genre d’éducation.

Pour un panoramique des études les plus récentes sur l’anthropologie des mutilations sexuelles, consulter les travaux du Multisectoral Academic Programme to Prevent and Combat Female genital Mutilation/Cutting (MAP-FGM), un programme cofinancé par la Commission européenne et auquel ne participe curieusement pas la France. Faut-il voir dans cette absence ainsi que dans celle d’autres pays francophones une séquelle de l’intoxication de certains discours féministes par la thèse de l’anthropologue française Françoise Héritier, qui a succédé à Claude Lévi-Strauss au Collège de France, thèse jamais démontrée bien au contraire mais reprise à l’envi sans assez de vigilance critique ? Cette thèse selon laquelle partout, de tout temps et en tout lieu, le masculin est considéré comme supérieur au féminin n’en finit pas de faire des dégâts par son biais évident dans sa recherche d’un bouc-émissaire convenu, la domination masculine, notamment dans les approches trop fréquemment partielles et partiales sur l’excision. Cette thèse occulte totalement que le véritable « ennemi principal » est l’idéologie de reproduction, en amont préhistorique et source du patriarcat, comme des cultes de la Déesse avant lui. Pour longtemps malheureusement, cette thèse contribue à la contre-vérité de « la guerre des sexes » issue d’une certaine sociobiologie biaisée par l’idéologie de reproduction et d’une certaine psychologie évolutionniste qui s’en est faite complice, d’une soi-disante guerre des gènes pour le contrôle de la reproduction qui opposerait prétendument les femmes et les hommes. Mais, dans les faits, toutes et tous sont en réalité victimes de l’idéologie de reproduction, à des degrés divers compte tenu de l’oppression spécifique des femmes, et le plus grave : sans en être encore conscients.

Déconstruire l’idéologie de reproduction et éveiller les consciences à ce conflit de priorité avec l’allègement de la souffrance : tel est l’enjeu principal du présent dossier de presse.

Extraits du MAP-FGM :

FGM/C: From medicine to critical anthropology

Introduction FGM/C: which spaces for a critical anthropology? – Michela Fusaschi and Giovanna Cavatorta

Still, the very social fact that is the employment of this name is often ignored in the policy-making about FGM/C; by denying the analytic comparability between these practices, Eurocentric moral economies on the “other women’s” patriarchies (Abu-Lughod, 2009; Boddy, 1991; Gosselin, 2000; Walley, 1997) hamper good interpretations. As Gily Coene suggests, some differentialist feminist postures, claiming a radical discontinuity between female and male genital cutting, have not only promoted worthless multicultural policies, but hindered the understanding of how societies inscribe gender on bodies, namely the violence in ascribing gender, that is particularly exerted on the people assigned as intersexual.

(en gras par nous pour souligner en quoi la mutilation sexuelle dite « intersexe » a pu devenir une matrice historique de certaines traditions mutilantes dites « féminines » ou « masculines », ce qui montre à quel point il faudrait une approche conjointe de ce qu’on considère de nos jours comme 3 formes très distinctes de mutilation, par oubli des origines)

Chapter 1 Girls and boys as Victims: asymmetries and dynamics in European public discourses on genital modifications in children – Sara Johnsdotter

The symmetrical aspects of circumcision of girls and boys

Setting aside, for the moment, the dominant public discourse in Europe about the inappropriateness of comparing male and female circumcision, we can note that in practically all societies where female circumcision is practised, boys are as well. The idea of symmetry is well established in many groups. For example, in Sierra Leone in West Africa (Ahmadu, 2000), in Nigeria (Caldwell et al., 1997), and in Somalia (Talle, 1993; Gele et al., 2015), male and female circumcision are regarded as symmetrical practices. […] Canadian anthropologist Janice Boddy describes local views in northern Sudan and compares them to European notions about gender:

« In European societies, gender is commonly thought to arise from “pre-social” biological sex, gender assignment depends on what the genitals look like at birth. Today, if sex at birth is deemed ambiguous, a baby’s genitals may be surgically “corrected,” shaped to fit the “natural” binary form. And in cases of adult gender dysphoria, where visible sex and gender disposition fail to match, the genitals may be surgically altered to bring the two into “normal” alignment, so as to fix the body’s “mistake.” Here external anatomy affirms and indexes gender. In northern Sudan a similar outcome unfolds, but its logic differs: once a child has gained social awareness, generally around the age of six, its genitals are conventionally shaped to the exigencies of gender by removing their “naturally atypical” parts – the femalely concealing foreskin or “veil” of the penis, the malely protruding clitoris and labia. […] thereby endowing each [boy and girl] with the potential for virtuous sociality. The modified body reflects its envisaged moral and social role ». (Boddy, 2007, p. 288)

(en gras par nous pour souligner en quoi la mutilation sexuelle dite « intersexe » a pu devenir une matrice historique de certaines traditions mutilantes dites « féminines » ou « masculines », ce qui montre à quel point il faudrait une approche conjointe de ce qu’on considère de nos jours comme 3 formes très distinctes de mutilation, par oubli des origines)

It has been suggested that in many societies, female circumcision was introduced in imitation of the male ritual (Cohen, 1997, p. 562). […] Furthermore, local linguistic terms often demonstrate conceptual sameness (Boyle, 2002; Forward, 2012). In Egypt, the Arabic word khitan is used for circumcision of both boys and girls, and the same goes for the Swahili word kutairi in Kenya. Often it is possible to specify gender through added linguistic information, such as fanadu (circumcision) in Kriolu in Guinea-Bissau, and fanadu di mindjer to specify circumcision for girls and fanadu di omi for boys.1 In Somali, gudniinka refers to both sexes and is specified in the expressions gudniinka dumarka (FC) and gudniinka wiilasha (MC).

Multisectoral Academic Training Guide on Female Genital Mutilation/Cutting

1. Sociocultural meanings of the practice – Adriana Kaplan and Neus Aliaga

FGM/C has also become the physical evidence of a girl’s entry into womanhood, ensuring her femininity and the knowledge required to belong to the community and the secret world of women (Kaplan et al. 2013). […] to protect virginity and avoid promiscuity (‘an uncut girl has an uncontrollable sex drive and will lose her virginity prematurely’); to guarantee family honour; to ensure a ‘proper’ marriage (‘it is necessary to become a proper wife’); and/or to promote fertility (‘it prevents stillbirths’, ‘women will be able to have more babies’) and fecundity (‘the external genitalia have the power to cause death, physical deformity or madness in the newborn’).

Certain communities believe in the power of the external genitalia to cause the death of an infant –stillbirth in primigravidae– or bring about physical deformity or madness in the newborn. Others believe that a woman’s external genitalia have the power to blind anyone attending her during delivery, and being uncircumcised can also cause the death of one’s husband or harm his penis. In addition, it is believed that excising a woman who fails to conceive will solve the problem of infertility.

* Voir cette compilation documentaire à la source de la recherche universitaire Naître est-il dans l’intérêt de l’enfant ? consacrée à l’idéologie de reproduction, notamment l’annexe sur les mutilations sexuelles page 788s, et sur les droits fondamentaux page 817s.

3 – En France : des réfugiés de l’intérieur

• Déni de justice

À l’attention de

Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé
Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Geneviève Avenard, Défenseure des enfants

5 juin 2019

Objet : pièce jointe à l’Appel au débat public sur les conditions du consentement à la circoncision

Bonjour,

Notre Appel au débat public1 sur les conditions du consentement à la circoncision vous sera officiellement transmis après la phase de collecte de signature, dans le courant de cet été. Compte-tenu du cas urgent d’un enfant menacé de mutilation sexuelle à brève échéance, nous vous adressons dès à présent les informations transmises par un lanceur d’alerte (informations que nous n’avons pu vérifier), afin de permettre à vos services de mettre fin à ce risque et aux irrégularités associées (prise en charge par la sécurité sociale). Nous pouvons vous mettre en relation avec ce lanceur d’alerte si son anonymat peut être préservé en dehors du traitement de ce dossier par vos services, notamment pour lui éviter tout risque dans sa profession.

Cas d’un enfant de 8-9 ans
Il a été « placé » en pouponnière à l’âge de 8 mois puis en famille d’accueil à partir de 18 mois et a un frère plus jeune également placé.
Sa mère biologique, qui le voit rarement, souhaite qu’il soit circoncis pour raison culturelle. Courant avril, elle a réussi à obtenir un certificat médical d’un urologue d’une clinique proche de Paris justifiant cette circoncision pour raison « médicale », ce qui permettrait une prise en charge frauduleuse par la sécurité sociale.
La circoncision est prévue en début de vacances scolaires de cet été 2019.
Cet enfant ne présente aucune pathologie justifiant une telle ablation du prépuce et il ne veut absolument pas que son pénis soit coupé : il s’agirait donc d’une mutilation sexuelle sur personne mineure.

*

Nous vous communiquons un 2eme cas qui illustre les limites du système judiciaire français pour les enfants menacés de, ou ayant subi une mutilation sexuelle (masculine), malgré l’opposition de la mère à ce projet du père. Nous pouvons vous mettre en relation avec la mère de l’enfant si son anonymat peut être préservé en dehors du traitement de ce dossier par vos services.

Cas d’un enfant de 6 ans

Pour raison culturelle, il été circoncis à l’été 2018 en Tunisie sur décision du père originaire de ce pays, contre la volonté de la mère française qui l’a signifié au père par de multiples canaux, y compris par lettre d’avocat, avant le passage à l’acte. Les 2 parents sont séparés depuis plusieurs années. Les services de l’État français ont été sollicités jusqu’à la dernière minute pour essayer d’éviter cette mutilation sexuelle, selon les mêmes procédures que pour les menaces d’excision. La procédure au pénal s’est conclue fin 2018 par un non-lieu au motif que « les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte pénal », malgré l’opposition formelle de la mère à cette « chirurgie ».

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, l’expression de notre haute considération.

Droit au Corps
9 rue Racine, 78220 Viroflay

1. http://droitaucorps.com/appel-debat-conditions-consentement-circoncision

 

Former à la santé du pénis

Un véritable programme de formation doit être engagé en matière de santé du pénis. Il faut y voir une contribution à l’Objectif de développement durable fixé par la communauté internationale depuis 2015 en matière de santé et de bien-être : « Donner les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges est essentiel pour le développement durable. »

4 – De « la liberté de religion » à « la liberté de contraindre »

L’oxymore « liberté de contraindre » a été inauguré dans cette lettre ouverte de 2017 au Comité consultatif de Bioéthique de Belgique.

5 – Un consensus mondial à portée de main autour de l’âge du consentement à la circoncision

• Débat public

Là où chacun peut être persuadé de détenir la vérité en matière d’âge du consentement à la circoncision, sans toujours avoir pris le temps d’écouter les arguments des autres, nous pensons que la confrontation des points de vue de toutes les parties est la seule façon de dégager un consensus, basé sur les meilleurs arguments, qui soit un point d’équilibre susceptible d’alléger un maximum de souffrances.

Au sein du collectif Droit au Corps, la question de l’âge du consentement ne fait pas consensus et l’association n’a jamais publié de prise de position officielle à ce sujet. Certains membres pensent que la circoncision non médicale devrait être interdite quel que soit l’âge, sur le modèle de l’excision. D’autres pensent qu’il faudrait attendre que l’homme concerné ait eu une expérience sexuelle « suffisante », ce qui ne correspond pas au même âge selon les individus, avec un minimum de 25 ans, voire 30. Il y a aussi ceux qui estiment que l’âge du droit de vote ou du permis de conduire serait pertinent, parce que c’est un âge qui distingue juridiquement l’enfant de l’adulte, fréquemment fixé à 18 ans de nos jours. Pour Droit au Corps, dont l’éthique donne la priorité à l’allègement de la souffrance, c’est en définitive la quantité globale de souffrance épargnée par le choix de tel ou tel âge qui devrait être le critère de décision. Il ne s’agit donc pas tant d’un âge théoriquement parfait vu de l’individu seulement, mais d’un âge socialement compatible avec des traditions profondément ancrées dans la culture de nombreux pays, depuis des siècles voire des millénaires. La question de l’âge du consentement est un sujet qui exige de « se mettre à la place » de chacune des parties au débat, si l’on veut trouver une issue positive au niveau international. Pour l’instant, il faut bien constater que toutes les tentatives d’interdire la circoncision en dessous de 18 ans, dans des pays où cette pratique n’est pourtant pas une tradition ancrée dans la culture – 2012 Allemagne, 2013 Conseil de l’Europe, 2018 Danemark et Islande -, ont abouti à des conflits et des échecs : imagine-t-on que de tels projets d’interdiction auront plus de succès dans des pays de tradition forte, voire où la circoncision est centrale ? Si l’on veut réussir à trouver un accord un jour, au plan mondial et pas simplement dans quelques pays, il faudra bien s’intéresser à l’âge de 13 ans, qui présente de nombreuses particularités qui en font une option qui mérite également d’être discutée.

Voici quelques arguments à prendre en compte, centrés sur 2 âges de référence en matière de circoncision, 13 et 18 ans. Cette argumentaire est loin d’être exhaustif et ne présente que des aspects originaux, voire contre-intuitifs et avant-gardistes, rarement évoqués dans les débats sur la circoncision.

13 ans

Les faits :

  • Santé : il existe des études reconnues par l’Organisation Mondiale de la Santé, selon lesquelles la circoncision réduirait le risque d’infection par le VIH de la femme vers l’homme en cas de pénétration vaginale. Bien que controversées, ces études rendent discutable d’interdire cette option à des individus en âge d’avoir de telles relations (qu’un nombre non négligeable de jeunes explorent à partir de 13 ans selon les statistiques disponibles).
  • Législation : à partir de 13 ans, un jeune est jugé suffisamment responsable de ses actes pour être mis en prison (en France).
  • Islam : Ismaël, fils d’Abraham, avait 13 ans lors de sa circoncision biblique, alors que la circoncision ne figure pas dans le Coran et ne fait pas partie des conditions pour devenir musulman.
  • Judaïsme : la Bar Mitzvah se pratique à 13 ans. C’est l’âge auquel le jeune se retrouve en état d’appliquer lui-même les commandements religieux. À cet âge, l’obligation de circoncire passe du père au fils. De son côté, le colloque sur l’avenir de la circoncision, organisé en 2015 par l’Association des Médecins Israélites de France et le Fonds Social Juif Unifié, a été l’occasion de reconnaître que la circoncision des nouveau-nés entraîne une douleur inévitable et des risques de complication, et qu’elle doit être différée dans certaines situations.
  • Législation : dans différents pays, la « chirurgie esthétique » du sexe féminin est légale au point que des adolescentes puissent y recourir, bien que cette pratique semble être incluse dans la plus récente définition OMS des mutilations sexuelles féminines. Quelle conclusion faut-il tirer d’autant d’incohérence entre l’excision stigmatisée par les opinions publiques des pays occidentaux et de nombreux autres pays dans le monde comme « barbare » en parallèle d’une chirurgie « esthétique » ayant pignon sur rue ? D’autant que l’âge du consentement pour la chirurgie esthétique du sexe diffère selon les pays. En matière de « Chirurgie esthétique génitale chez la femme » (CEGF), les tribunaux canadiens ont rejeté la notion d’« âge de la majorité » pour définir l’âge auquel une personne est en mesure d’accorder son consentement : « La Common Law reconnaît le mineur mature comme étant une personne en mesure de comprendre la nature et les conséquences du traitement proposé. Lorsqu’une mineure est considérée comme étant « mature », le consentement parental n’est pas requis pour la tenue d’interventions de CEGF ».

Arguments :

  • À 13 ans on n’a pas suffisamment de connaissances et d’expérience sur la sexualité pour être en mesure de prendre la décision de se faire circoncire de manière « éclairée ».
Si des mineures peuvent légalement recourir à l’avortement, c’est bien que la société les considère en capacité d’un consentement libre et éclairé, quel que soit leur âge, alors qu’il s’agit d’une décision également irréversible qui engage l’intime sexuel. C’est aux pouvoirs publics de mettre en place un processus institutionnel de consentement qui garantisse du mieux possible qu’il soit « éclairé » : information dans le cadre des cours d’éducation sexuelle tout au long de la scolarité, information spécifique en préalable au passage à l’acte, par exemple sur le modèle du processus de consentement à la stérilisation à visée contraceptive, qui inclut un délai de réflexion de plusieurs mois, etc.
*
  • À 13 ans un jeune risque de ne pas avoir la « liberté » de résister à la pression de son groupe d’appartenance.

Ce qui est sûr, c’est qu’un jeune a plus de chance de faire ce qu’il veut de son pénis s’il a la possibilité légale de dire « non » à une circoncision, par comparaison à la situation de référence actuelle où il subit l’ablation de son prépuce même s’il est contre ou qu’il est trop jeune pour être en capacité d’exprimer son désaccord. C’est aux pouvoirs publics de mettre en place un processus institutionnel de consentement qui garantisse du mieux possible qu’il soit « libre » : recueil confidentiel du consentement, délai de rétractation et sécurisation de cette option, possibilité comme pour le risque de mariage forcé de pouvoir échapper à la pression familiale, etc. Quant à l’objection des détracteurs d’un âge du consentement dès 13 ans, selon laquelle les religions pourraient exercer une pression sur des jeunes de cet âge en vue d’obtenir leur circoncision, elle n’est pas plausible. En effet, compte tenu des connaissance qu’un jeune peut facilement obtenir de nos jours, ne serait-ce que par Internet, et alors qu’à cet âge les questions de sexualité sont devenues très sensibles, le risque serait un déclin rapide de ces religions, en 1 ou 2 générations. D’autant que, de nos jours, les jeunes qui n’auraient pas dans leur pays une information suffisante sur les conséquences de la circoncision sont probablement en contact, de près ou de loin, avec des flux de migrants qui ont de longue date mis en place des passerelles de communication avec les « cousins » de la même génération. Ces passerelles internationales conduiront nécessairement à un brassage des cultures qui mettront la communauté mondiale à l’abri de conflits frontaliers sur le thème de la circoncision.

18 ans

Les faits :

  • La majorité civile correspond à un âge qui varie arbitrairement dans le temps et selon les pays : souvent 18 ans de nos jours mais pas exclusivement, quelquefois différent pour le genre masculin ou féminin (en Algérie 19 ans pour les hommes et 20 ans pour les femmes), souvent 21 ans par le passé, 25 ans voire plus. La majorité juridique est un seuil qui a permis de longue date d’établir la domination des plus âgés sur les plus jeunes, en privant les jeunes des droits fondamentaux du fait de cette mise en « minorité », comme c’était largement le cas des femmes avant le 20ème siècle, une étape très récente où la domination masculine a commencé à s’effriter sérieusement. Le meilleur ouvrage récent sur le sujet est sans aucun doute La Domination adulte, l’oppression des mineurs de Yves Bonnardel, de 2015.
Cette discrimination qualifiable « d’âgisme » est, comme le « racisme », contraire au principe d’égalité de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Bien qu’en 2000 la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne explicite cette interdiction de toute discrimination fondée sur l’âge (chap.III, « Égalité », art. 21), la collectivité y reste sourde : « Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. » Cette discrimination permet notamment d’exclure les plus jeunes du processus de décision de la collectivité lorsqu’il est fondé sur le scrutin, comme les femmes jusqu’en 1971 en Suisse. Exemple très significatif du conflit entre idéologie de reproduction et allègement de la souffrance, la plupart des pays qui ont légalisé l’assistance au suicide ont eu le réflexe immédiat d’en priver les « mineurs » : ce n’est qu’au bout de quelques années que les mêmes pays comprennent que cette discrimination face à la souffrance est intenable et y mettent fin (mineurs agonisant d’un cancer, etc).
« La minorité juridique » est un concept qui a permis de fabriquer culturellement 2 classes strictement cloisonnées par la barrière de l’âge et aux rôles fondés sur des scripts sociaux sans rapport avec la réalité biologique du développement humain : les « enfants » et les « adultes ». Le concept juridique de « l‘enfant », qui permet d’asseoir cette domination, a été conforté dès le titre de la Convention internationale des droits de « l’enfant » (CIDE) de 1989 : « Article premier – Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. » Voici quelques marqueurs historiques de cette domination des adultes sur les enfants, une domination qui participe à la normalisation de cette violence d’un individu sur un autre qu’est la circoncision :

Code d’Hammourabi – Le fils qui a frappé son père a la main tranchée. Le fils d’une prostituée qui a dit à son père adoptif : « tu n’es pas mon père ! » a la langue arrachée (Le Monde).

Bible – Décalogue – Exode 19,18 « Honore ton père et ta mère, afin que se prolongent tes jours sur le sol »

Bible – Exode – Moïse – Code de l’Alliance, Ex 21 « Qui frappe son père ou sa mère sera mis à mort […] Qui maudit son père ou sa mère sera mis à mort. »

Classique de la piété filiale « un des classiques chinois. Il a probablement été rédigé au iiie siècle avant l’ère commune […] est attribué à Zeng Zi […] disciple de Confucius. Au début de l’ère commune (dynastie Han), l’empereur Wang Mang voulut en faire l’ouvrage de base pour la formation des fonctionnaires […] Il énonce en dix-huit dialogues les devoirs entre personnes selon la hiérarchie : prince et ministre, pouvoir et peuple, parents et enfants, chaque cas étant renvoyé au rapport entre père et fils et se résumant dans l’expression confucéenne de piété filiale » (Wikipedia)

Catéchisme de l’Église catholique, Abrégé, Paris, coédition Bayard Éditions, Les Éditions du Cerf, Éditions Fleurus-Mame, 2005
Le quatrième commandement : Honore ton père et ta mère
§455. Que commande le quatrième commandement ? Il commande d’honorer et de respecter nos parents et ceux que Dieu, pour notre bien, a revêtus de son autorité.
§459. Quels sont les devoirs des enfants envers leurs parents ? Les enfants doivent respect (piété filiale), reconnaissance, docilité et obéissance envers leurs parents.

Code Civil français encore en 2019 – Chapitre Ier : De l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant
article 371 – « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. »

En vertu du principe d’égalité, le « kiddism » a pour objectif de mettre fin à ce seuil discriminatoire de l’âge, qui donne un pouvoir des uns (les adultes) sur les autres (les enfants), comme le droit de mutiler sexuellement les garçons, alors que tout le monde jugerait inacceptable qu’un adulte pratique une circoncision sur un autre adulte non consentant. Le débat sur la circoncision ne doit surtout pas être l’occasion d’amplifier la portée de cette « minorité juridique » mais au contraire une opportunité de la dénoncer. Le « kiddism » est la prochaine grande étape de libération d’environ 50 % de l’humanité (les plus jeunes), après l’étape du « féminisme » qui a mis fin à la très ancienne « minorité juridique » des femmes, soit environ 1/4 de l’humanité si l’on en exclut les « mineures » toujours pas libérées.

Note : Ce néologisme kiddism est formulé en anglais, langue dans laquelle le mot « kid » a un double sens, le sens d’enfant et le sens de blaguer. Ce deuxième sens est important, il s’agit d’inviter le lecteur à questionner le concept d’enfant, à le considérer non pas comme une catégorie « naturelle » mais comme une construction sociale, comme un « genre » c’est-à-dire comme une assignation sociale à un certain type de rôle, de même que la binarité socialement construite des genres féminin/masculin a longtemps obligé à mutiler sexuellement les enfants intersexués pour les faire entrer de force dans l’une de ces 2 seules catégories sociales et juridiques. Ce double sens prend très au sérieux l’enjeu de l’émancipation des plus jeunes, tout en « blaguant » le concept d’enfant afin de prévenir d’emblée qu’on ne se laissera pas prendre à son piège naturalisateur, à l’artificielle construction des genres âgistes enfant / adulte.

Pour plus de détail consulter l’annexe sur le kiddism page 81s.

Arguments :

  • 18 ans est un âge totalement arbitraire en ce qui concerne la circoncision, simple application du référentiel juridique contemporain, un référentiel qui change au gré des siècles indépendamment de la biologie des corps. C’est un âge qui ne tient aucun compte de la place tenue par la circoncision dans toutes les sociétés qui la pratiquent, qu’elle soit motivée par des raisons de santé, des raisons de tradition culturelle ou un intérêt personnel. Le blocage sur un tel âge met fin à toute possibilité d’un dialogue visant à trouver le juste équilibre entre les parties, qui allègerait un maximum de souffrances dans le monde. Revendiquer l’interdiction d’une circoncision dépourvue de raison médicale aurait immanquablement pour conséquence un raidissement identitaire de la part des populations pour qui il s’agit d’une tradition qui soude la communauté, alors qu’un consensus serait si facile à mettre en mouvement en mettant tout le monde autour d’une table. Veut-on davantage de souffrances concrètes au nom de grands principes abstraits, instables et contestables ?
  •  « On ne gouverne pas à coups de lois et de décrets. La loi doit se borner à codifier et à entériner les coutumes et les mœurs. La coutume résulte des nécessités sociales, industrielles et économiques. La jurisprudence les fixe. La loi la sanctionne », Gustave Le Bon

*

À noter que, pour la France, l’actuel président du Comité consultatif national d’éthique et directeur de l’Agence nationale de recherches sur le sida de 2005 à 2017, Jean-François Delfraissy, est de ce fait bien placé pour piloter un débat public sur les conditions du consentement à la circoncision.

• Du G7 au monde entier

Le grand carnage du prépuce, qui dure depuis des millénaires avec un point de passage attesté en Égypte ancienne, est un des plus grand scandale sanitaire de l’histoire de l’humanité, par l’ampleur de la désinformation constante et du dévoiement des institutions censées protéger le citoyen. Contrairement à ce que pourrait penser le lecteur surpris en première lecture, l’expression « grand carnage » n’est pas une exagération sensationnaliste, mais une formule employée sciemment pour faire réfléchir en profondeur et lever le voile de notre inconscience collective. C’est l’étymologie la plus factuelle pour décrire que, depuis des millénaires et de génération en génération, ce sont des centaines de millions de garçons et d’hommes qui ont été irréversiblement amputés de leur prépuce, zone des plus sensibles et érogènes, sans leur consentement libre et éclairé, et sans nécessité médicale. Et cette mutilation sexuelle se reproduira inexorablement tant que le déni continuera à le disputer à l’ignorance.

Pour les personnes qui défendent cette pratique, ce déni des souffrances reste le dernier rempart lorsque la panoplie des arguments fallacieux a été épuisée. Pour cette raison, les souffrances liées à la circoncision font l’objet de la même invisibilisation institutionnelle qui commence à être dénoncée dans le cas des souffrances animales liées à leur production intensive. Une confrontation directe risquerait de remettre en cause les traditions qui génèrent des souffrances, que ces traditions touchent au sexe ou à l’alimentation. Stanley Milgram en a fait la démonstration avec ses expériences de « souffrance à distance » : plus l’individu sera mis au contact direct de la souffrance, moins il acceptera de se soumettre à l’autorité des traditions. Pour l’heure, force est de constater que la cause animale a pris une bonne longueur d’avance sur les défenseurs des garçons quant à la sensibilisation de l’opinion publique.

Sans doute reste-t-il à lancer une vaste campagne #CutToo afin de recueillir à grande échelle les témoignages sur la circoncision, pour en finir avec le « complot du silence ».

Au cas de la circoncision rituelle de nouveau-nés sans raison médicale, l’article 223-6 du Code pénal est très clair quant à ceux qui participeraient à de tels rituels, qui seraient coupables de « non-assistance à personne en péril » avec une peine encourue de 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende :

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque le crime ou le délit contre l’intégrité corporelle de la personne mentionnée au premier alinéa est commis sur un mineur de quinze ans ou lorsque la personne en péril mentionnée au deuxième alinéa est un mineur de quinze ans.

*

Il est temps qu’une vaste Alliance des forces « progressistes », c’est-à-dire qui donnent la priorité à l’allègement de la souffrance, soit en capacité de faire front au « conservatisme », qui donne la priorité à la reproduction. Et ce, pour toutes les formes de souffrance sociale engendrées par l’idéologie de reproduction, les mutilations sexuelles n’en étant qu’un révélateur particulièrement puissant, logées en son coeur depuis la préhistoire.